L'APPLICATION EN FRANCE DU DROIT DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
L'APPLICATION EN FRANCE DU DROIT DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
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1901200005814
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061000834
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9782275026107
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Le droit de la concurrence, matière passionnante, mouvante et perturbatrice, est aujourd'hui incontournable pour quiconque s'intéresse au droit des affaires. Touchant à la vie économique, cette branche du droit est, de ce fait, en perpétuelle évolution. Sa compréhension et sa correcte application nécessitent donc de connaître sa logique, ses objectifs, ses mécanismes ainsi que les grandes étapes qui l'ont conduit à ce qu'il est aujourd'hui. L'ambition du présent ouvrage est de les présenter. Celui-ci, à la fois doctrinal et technique, est né du regard conjugué d'universitaires et de magistrats, de privatistes et de publicistes. Il propose aux étudiants, universitaires, juristes et praticiens du droit un manuel riche et abondamment illustré. Sont étudiés tout à la fois le droit français et le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles, tels qu'ils sont appliqués en France par le Conseil de la concurrence et les différentes juridictions compétentes. Après avoir défini les notions dés de la matière (marché pertinent, entreprise... ), l'ouvrage décrit les conditions de qualification des principales infractions du droit de la concurrence (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante et de dépendance économique, prix abusivement bas). Il expose ensuite de façon détaillée et documentée son droit processuel avant de traiter de sa luise en oeuvre par le Conseil de la concurrence, les juridictions de droit commun, judiciaires et administratives, et par les juridictions arbitrales. Loin de constituer une simple réédition de l'ouvrage paru en 1994, ce livre est ancré dans les grands mouvements qui caractérisent la matière : communautarisation, place croissante du raisonnement économique, importance de la sanction, du procès et des instruments négociés, incidence des réseaux... Il espère ainsi apporter tout à la fois réponses et matière à réflexion.
ISBN-10
227502610X
作者 Auteur
BOUTARD LABARDE MARIE-CHANTAL, CANIVET GUY, CLAUDEL EMMANUELLE, ET MICHEL-AMSELL
MORT PENALE - LES ENJEUX HISTORIQUES ET CONTEMPORAINS DE LA PEINE DE MORTConvoquant l'histoire, le droit et les sciences politiques, cet ouvrage interroge les fondements et les usages de la peine de mort. Il explore la manière dont ce dispositif, la mort pénale, est pensé, conçu, traité et représenté. Sans être une histoire de la peine de mort, il fait l'étude de sa construction, de sa mobilisation dans les débats politiques, de ses principes, de ses manques et de ses impensés.
Avec le soutien du Centre aquitain d'histoire du droit de l'université de Bordeaux.880/mainssl/modules/MySpace/PrdInfo.php?sn=llp&pc=2406001945218
LE VIOL REDEFINI - VERS L'EGALITE, CONTRE LE CONSENTEMENTLorsque l'on parle de violences sexuelles, la notion de consentement est partout. De nombreux pays l'ont même intégrée dans la loi : un viol y est alors avant tout défini comme un acte sexuel auquel la victime " n'a pas consenti ". Pour la juriste américaine Catharine A. MacKinnon, ce concept est inopérant, voire hors sujet dans un monde traversé par l'inégalité de genre. Est-on réellement libre de dire " oui " ou " non " lorsqu'il existe des rapports sociaux de domination et de subordination fondés sur le sexe ? En France, le sujet est sur la table : de Vanessa Springora à Adèle Haenel, nombreuses sont les femmes qui prennent la parole afin de mettre en lumière les limites du consentement pour caractériser les violences sexuelles. Se fondant sur une analyse approfondie et comparée de la jurisprudence française, américaine et internationale, MacKinnon propose un changement de perspective. Plus qu'un acte sexuel non consensuel, le viol doit être considéré comme un crime d'inégalité de genre lorsque cette inégalité - souvent ajoutée à la race, à l'âge et à d'autres inégalités de statut social - est utilisée comme moyen de coercition. Intégrer l'inégalité en tant que source de contrainte dans la définition juridique du viol, plutôt que d'exiger des preuves qu'un acte sexuel soit non consensuel, voilà le projet de ce livre ambitieux, qui propose une réforme du Code pénal et ouvre la voie à une utilisation plus efficace et à une meilleure prise en compte des inégalités dans la loi - premier pas indispensable pour aboutir à une véritable liberté sexuelle.1,270/mainssl/modules/MySpace/PrdInfo.php?sn=llp&pc=2312270610002
UNE HISTOIRE DES DROITS DANS LE MONDEEst-il possible, à l'heure de l'histoire globale, transnationale ou connectée, d'écrire une histoire des droits affranchie du point de vue eurocentré qui a structuré tant d'histoires dites " universelles " depuis le XIXe siècle ? Est-il possible, à l'heure de l'histoire globale, transnationale ou connectée, d'écrire une histoire des droits affranchie du point de vue eurocentré qui a structuré tant d'histoires dites " universelles " depuis le XIXe siècle ? Et comment rendre compte du développement du droit sans verser dans le discours classique célébrant un progrès supposé uniforme et unilinéaire ? C'est ce double pari que relève cet ouvrage nous conduisant des multiples inventions du droit dans l'Antiquité (en Chine et à Rome notamment) aux tensions contemporaines liées à l'essor de droits régionaux ou transnationaux. Restituant de manière très claire et pédagogique les multiples dynamiques de circulation, de confrontation et de mondialisation du droit, en particulier via la colonisation européenne et ses violences, il met en relief la double nature politique des techniques juridiques : instruments de domination, mais aussi armes de défense et de contestation. À la pointe des recherches internationales en matière de droit comparé, cette vaste fresque n'en est pas moins une introduction générale accessible et vivante au droit, à son histoire et à ses multiples rôles sociaux et politiques.1,540/mainssl/modules/MySpace/PrdInfo.php?sn=llp&pc=2312270610001
C'ETAIT LA GAUCHE PLURIELLECe livre réunit les résultats d'enquêtes réalisées auprès des adhérents communistes, socialistes et Verts sur la socio-démographie des adhérents, leurs attitudes à l'égard de leur parti, leur conception du changement social. Elles mettent l'accent sur ce qui fait la spécificité de chacune des organisations, ce qui crée l'identité partisane. Ainsi pour les adhérents communistes, la « mutation » du parti, la lutte des classes, la lutte contre l'impérialisme et la valorisation de l'internationalisme. Pour les adhérents socialistes, la permanence de l'« identité républicaine », axe majeur d'un parti qui a abandonné son ambition de « changer la vie ». Enfin pour les Verts, les valeurs environnementales et la radicalisation progressive à gauche.
On prend ainsi la mesure des difficultés de la gauche dans son ensemble mais aussi dans chacune de ses composantes. Le déclin du parti communiste se poursuit inexorablement, le parti socialiste, à l'identité et à la stratégie incertaines, semble bien incapable d'orienter le mouvement social, les Verts, obnubilés par les règlements de compte internes, n'ont pas recueilli les bénéfices attendus de leurs alliances. Cette évolution ne risque-t-elle pas de renforcer le rejet du militantisme partisan et ainsi de contribuer à la crise de la représentation ?1,380/mainssl/modules/MySpace/PrdInfo.php?sn=llp&pc=2311001858497